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DOCUMENTS OBLIGATOIRES À FOURNIR LORS DU DÉPOT DES CANDIDATURES AU SIÈGE DU PARTI POUR INVESTITURE. À L’ADRESSE DES FUTUR(E)S CANDIDAT(E)S ET, DES CANDIDAT(E)S DÉJÀ DÉCLARÉ(E)S DU MRC AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET LÉGISLATIVES DE 2013

16 Avril 2013

DOCUMENTS OBLIGATOIRES À FOURNIR LORS DU DÉPOT DES CANDIDATURES AU SIÈGE DU PARTI POUR INVESTITURE. À L’ADRESSE DES FUTUR(E)S CANDIDAT(E)S ET, DES CANDIDAT(E)S DÉJÀ DÉCLARÉ(E)S DU MRC AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET LÉGISLATIVES DE 2013
  • Déclaration de candidature : 02 exemplaires ;

 

  • EXTRAIT (et non copie) d’acte de naissance de moins de 03 mois : 02 exemplaires ;

 

  • Déclaration sur l’honneur : 02 exemplaires, légalisés dans un commissariat avec timbre, en s’assurant que le timbre n’est pas un faux, informant le parti que le candidat n’appartient à aucune autre formation politique à part au MRC (formulaires fournis par le parti) ;

 

  • Bulletin n°3 du casier judiciaire de moins de 03 trois mois : 02 exemplaires ;

 

  • Certificat d’imposition ou de non imposition de moins de 03 mois : 02 exemplaires ;

 

  • Certificat de nationalité : 02 exemplaires ;

 

  • Preuve d’inscription sur les listes électorales ;

 

  • Une somme d’argent correspondante au montant de la caution de l’investiture désirée

 

Ces documents doivent venir impérativement par listes, que ce soit pour les municipales que pour les législatives.

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